Le rôle d’Eulerian dans votre conformité RGPD

Le rôle d’Eulerian dans votre conformité RGPD

Objectif de cette page

Le RGPD encadre le traitement des données personnelles dans l’Union européenne.
Dans le cadre de votre utilisation d’Eulerian :
  • vous êtes responsable de traitement ;
  • Eulerian agit comme sous-traitant.
Cela signifie que vous déterminez les finalités de collecte, les données traitées, les durées de conservation et les bases légales associées.Eulerian vous fournit des fonctionnalités pour appliquer ces règles dans la plateforme.
Cette page présente les grands principes de fonctionnement. Elle ne remplace pas l’analyse de votre DPO ou de vos équipes juridiques.

Qu’est-ce qu’un traitement de données ?

Un traitement correspond à toute opération réalisée sur une donnée.
Exemples :
  • collecte ;
  • stockage ;
  • utilisation ;
  • transmission ;
  • suppression ;
  • anonymisation ;
  • hachage.
La notion de traitement est large. Elle ne concerne pas uniquement les données collectées en ligne : elle peut aussi concerner des données issues d’un formulaire papier, d’un programme de fidélité, d’un call center ou d’un outil CRM.

Principes à respecter

Pour utiliser Eulerian dans un cadre RGPD, vous devez notamment vous assurer que :
  • la collecte repose sur une base légale valide ;
  • les utilisateurs sont informés des traitements réalisés ;
  • les données sont collectées pour des finalités claires ;
  • les données sont conservées pendant une durée limitée ;
  • les données sensibles ou identifiantes sont protégées ;
  • les utilisateurs peuvent exercer leurs droits ;
  • les traitements sont documentés dans votre registre interne.

Consentement et base légale

Tout traitement doit reposer sur une base légale.
Dans les environnements web et publicitaires, le consentement est souvent utilisé, notamment pour les cookies, traceurs et traitements associés à la mesure, la personnalisation ou l’activation.
Un consentement valide doit être :
Critère
Description
Libre
L’utilisateur doit pouvoir refuser sans subir de conséquence disproportionnée.
Spécifique
L’utilisateur doit pouvoir choisir les finalités qu’il accepte.
Éclairé
L’utilisateur doit comprendre qui traite ses données, pourquoi et avec quels partenaires.
Univoque
Le consentement doit résulter d’une action claire de l’utilisateur.
Cela implique notamment :
  • pas de consentement implicite ;
  • pas de finalités pré-cochées ;
  • une information compréhensible ;
  • la possibilité de modifier son choix après coup ;
  • une gestion distincte des finalités de traitement.

Rôle de la CMP

La CMP permet de recueillir et transmettre les choix de consentement de l’utilisateur.
Eulerian peut s’intégrer à une solution de consentement afin de :
  • récupérer le statut de consentement de l’utilisateur ;
  • adapter la collecte selon les finalités acceptées ;
  • déclencher ou bloquer certains traitements ;
  • limiter l’envoi de données vers des partenaires selon le choix de l’utilisateur.
La configuration des finalités, des partenaires et des règles de consentement reste sous votre responsabilité.

Stockage des données

Eulerian stocke les données sur le territoire français, dans des datacenters situés en France.
Les données sont isolées entre clients Eulerian.
Vous devez néanmoins définir les durées de conservation applicables à vos données selon :
  • vos finalités de traitement ;
  • vos obligations légales ;
  • votre politique interne ;
  • les recommandations de votre DPO.

Données chiffrées ou hashées

Les données directement identifiantes doivent être protégées.
Selon votre configuration, vous pouvez transmettre à Eulerian des données déjà hashées, par exemple :
  • email ;
  • numéro de téléphone ;
  • ID CRM ;
  • autre identifiant personnel.
Eulerian peut aussi mettre en place des mécanismes de hashing à l’entrée de la donnée lorsque cela est nécessaire.
Exemple :
email@example.com → valeur hashée

L’objectif est de limiter l’exposition des données directement identifiantes.

Durée de conservation

Les données ne doivent pas être conservées indéfiniment.
La durée de conservation doit être définie selon l’utilité de la donnée et la finalité du traitement.
Lorsqu’une donnée n’est plus utile, elle peut être :
  • supprimée ;
  • anonymisée ;
  • archivée si une conservation est nécessaire pour un motif légitime ;
  • hashée si vous souhaitez réduire son caractère directement identifiant.
Dans Eulerian, la gestion des durées de conservation peut être appliquée via les fonctionnalités de purge et de traitement automatique.

Suppression des données utilisateur

Un utilisateur peut demander la suppression de ses données.
Dans ce cas, vous devez transmettre la demande aux partenaires concernés, dont Eulerian si des données liées à cet utilisateur sont présentes dans la plateforme.
Eulerian peut purger les données associées à un utilisateur sur demande.
La purge peut être réalisée à partir d’identifiants comme :
  • email ;
  • ID CRM ;
  • identifiant Eulerian ;
  • autre identifiant utilisateur disponible.

Droit à la portabilité

Un utilisateur peut demander à recevoir les données personnelles le concernant.
Dans ce cas, vous pouvez transmettre la demande à Eulerian.
Eulerian peut fournir un fichier contenant les données liées à l’utilisateur, lorsque celles-ci sont disponibles et rattachables à l’identifiant fourni.

Registre des traitements

En tant que responsable de traitement, vous devez documenter les traitements réalisés.
Votre registre doit notamment permettre de répondre aux questions suivantes :
Question
Exemple d’information à documenter
Qui participe au traitement ?
Responsable de traitement, sous-traitants, partenaires.
Quelles données sont traitées ?
Données de navigation, données CRM, conversions, identifiants.
Pourquoi ces données sont-elles collectées ?
Mesure, attribution, activation, reporting, analyse.
Qui a accès aux données ?
Équipes internes, partenaires, sous-traitants.
Combien de temps sont-elles conservées ?
Durée définie par finalité et type de donnée.
Comment sont-elles sécurisées ?
Hashing, chiffrement, contrôle d’accès, purge.
Eulerian peut vous fournir les informations nécessaires concernant son rôle de sous-traitant, mais la tenue du registre reste sous votre responsabilité.

Répartition des responsabilités

Sujet
Votre responsabilité
Rôle d’Eulerian
Déterminer les finalités de traitement
Oui
Non
Définir la base légale
Oui
Non
Recueillir le consentement utilisateur
Oui
Eulerian peut intégrer le statut de consentement dans sa collecte.
Modifier le consentement après coup
Oui, via votre dispositif de consentement
Eulerian peut prendre en compte une mise à jour du statut utilisateur.
Stocker les données en Europe
Non
Oui, les données sont stockées en France.
Protéger les données identifiantes
Oui
Eulerian peut recevoir des données hashées ou appliquer un hashing en entrée.
Définir les durées de conservation
Oui
Eulerian fournit des fonctionnalités de purge et de traitement automatique.
Tenir le registre des traitements
Oui
Eulerian peut fournir les informations utiles sur son rôle.
Supprimer les données sur demande
Oui
Eulerian peut purger les données liées à un utilisateur.
Fournir les données pour la portabilité
Oui
Eulerian peut fournir les données disponibles liées à l’utilisateur.

Comment Eulerian peut vous aider

Eulerian met à disposition plusieurs fonctionnalités pour vous aider à appliquer vos règles de conformité :
  • intégration avec une CMP ;
  • prise en compte du consentement utilisateur ;
  • blocage ou adaptation de la collecte selon les finalités acceptées ;
  • stockage des données en France ;
  • isolation des données entre clients ;
  • hashing ou traitement des données identifiantes ;
  • purge automatique des données ;
  • purge ponctuelle d’identifiants ;
  • export des données liées à un utilisateur ;
  • informations utiles à votre registre de traitement.

Points de vigilance

Vous devez vérifier avec vos équipes juridiques ou votre DPO :
  • les finalités exactes poursuivies avec Eulerian ;
  • les bases légales utilisées ;
  • les partenaires activés ;
  • les durées de conservation ;
  • les règles de consentement applicables ;
  • les données envoyées à Eulerian ;
  • les données transmises à des partenaires depuis Eulerian.
Le paramétrage technique ne suffit pas à garantir la conformité.Il doit refléter vos choix juridiques et organisationnels.

À retenir

Eulerian agit comme sous-traitant dans le cadre de votre utilisation de la plateforme.
Vous restez responsable de la définition des finalités, des bases légales, des durées de conservation et de l’information utilisateur.
Eulerian vous fournit les fonctionnalités nécessaires pour appliquer ces règles dans la collecte, le stockage, l’activation, la purge et l’export des données.
La conformité repose donc sur deux éléments complémentaires :
  • vos décisions juridiques et organisationnelles ;
  • le paramétrage correct de la plateforme Eulerian.